Élection du conseil national de l’ordre des

Élection du conseil national de l’ordre des infirmiers

Créé par la loi 2006-1668 du 21 décembre 2006, l’ordre national des infirmiers, garant de la déontologie et de la qualité des pratiques professionnelles, s’organise autour de trois niveaux :

les conseils départementaux, les conseils régionaux et interrégionaux et le conseil national, dont l’élection des membres titulaires et suppléants aura lieu le mardi 25 novembre 2008.

Comme pour les élections précédentes, le vote par voie électronique se déroulera sur une période de 15 jours. Ainsi, les électeurs pourront se connecter au système de vote dès le lundi 10 novembre 2008.

Le conseil national de l’ordre des infirmiers est composé de 9 secteurs, dont certains regroupent plusieurs régions. Ainsi, les membres titulaires et suppléants du conseil national seront élus pour chaque secteur et pour chaque collège par les conseillers régionaux titulaires.

Une lettre d’information sera adressée aux conseillers régionaux titulaires deux mois avant la date des élections, leur indiquant le nombre de conseillers titulaires et suppléants à élire par secteur et par collège.

Trois semaines avant la date des élections, les électeurs recevront leurs code et mot de passe, accompagnés d’une note explicative leur permettant de se connecter au système de vote.

Pour être éligibles, les candidats doivent avoir fait enregistrer leur diplôme d’infirmier au répertoire ADELI avant le 25 novembre 2005.

Il n’est pas nécessaire d’être élu(e) aux conseils départementaux ou régionaux pour se porter candidat(e).

La déclaration de candidature doit impérativement mentionner les noms, le prénom usuel, les titres, l’adresse complète, la date de naissance, le mode d’exercice et être revêtue de la signature de son auteur.

Il peut y être joint, sur un document distinct, une profession de foi : celle-ci doit être rédigée en français, en noir et blanc, sur une page qui ne peut dépasser le format 210 X 297 mm. Elle ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et aux questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre.

La déclaration de candidature doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien être déposée contre récépissé à l’adresse suivante :

Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS)

Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

Bureau P1

14, avenue Duquesne

75350 PARIS 07 SP

Les candidatures doivent être parvenues à l’adresse sus-indiquée au plus tard le vendredi 10 octobre 2008 à 16 heures.

Les candidatures réceptionnées après l’expiration de cette date seront déclarées irrecevables.